Il existe plusieurs raisons qui poussent les mariés à mettre fin à leurs unions. Pourtant, quel que soit le motif du divorce, les procédures sont longues et complexes. Heureusement qu’aujourd’hui, il est possible de mettre fin à un mariage par consentement mutuel. Il s’agit en fait d’une nouvelle procédure mise en place par la loi de réforme pour la justice. Ce dernier permet d’effectuer les étapes de divorce dans de bonnes conditions sans avoir à passer devant un juge. Si divorcer sans juge est faisable, est-il possible de divorcer sans avocat ?
Divorcer sans avocat dans le cadre d’un divorce à l’amiable
Dans le cadre du divorce par consentement mutuel, l’assistance d’un avocat est obligatoire. Cette dernière est adhérente dans l’article 229 du Code civil. Cet article impose que tous les couples doivent se mettre d’accord sur leur divorce par acte, mais celui-ci n’est pas légal s’il n’est pas contresigné par un ou des avocats. En fait, les époux ont le choix de choisir d’engager deux avocats pour chacun ou de n’engager qu’un seul avocat pour s’occuper des procédures afin d’économiser de l’argent, mais cela dépend de leurs accords. Néanmoins, que le divorce dit « à l’amiable » est un divorce contractuel légalisé par une convention de divorce obligatoirement rédigé et signé par des avocats. Divorcer sans juge est ainsi faisable dans ce cadre, mais divorcer sans avocat n’est pas possible.
Quid du cas d’un divorce contentieux : est-ce possible de divorcer sans avocat ?
Divorcer sans juge est possible dans le cas d’un divorce contentieux, mais le faire sans avocat n’est pas faisable. En effet, le divorce contentieux concerne un divorce conflictuel entre mari et femme. Il existe trois types de ce divorce contesté : le divorce pour faute, l'acceptation du principe de la résiliation du contrat de mariage et le divorce lorsque l'état matrimonial s'est détérioré. Dans un tel cas, le divorce doit être signé par un avocat. Par conséquent, la tâche de celui-ci est d’aider les demandeurs de divorce lors du procès initial et du plaidoyer. Quant au conjoint du défendeur, il n’est pas obligé de se présenter devant le tribunal par un avocat ni de comparaître devant le tribunal. Néanmoins, il est fortement recommandé de toujours engager un professionnel du droit. Par conséquent, le souhait des législateurs semble être que les avocats doivent toujours superviser les procédures des professionnels du droit. Aujourd’hui, ce sujet n’est qu’une remise en cause du magistrat pour contrôler le consentement et les intérêts des deux mariés lorsque l’audience aura lieu.
Est-il faisable de divorcer en ligne sans avocat ?
Aujourd’hui, il existe des sites Internet qui proposent des solutions aux couples qui souhaitent mettre fin à leur mariage. Le divorce en ligne ou le divorce sur Internet ne peut être géré que par le processus de divorce le plus simple. Soit les deux parties se mettent d’accord sur tous les détails, tels que la garde des enfants et surtout pas de procédure de divorce pour dette excessive. Il est à noter que ces sites sont les produits de cabinets d'avocats, c'est pourquoi les documents soumis par le conjoint sont initiés par le professionnel du droit qui suivra et traitera les démarches. Par conséquent, même si vous voulez divorcer en ligne, un avocat doit également être engagé. Si les documents soumis par le conjoint ne présentent pas de difficultés, ils ne rencontreront l'avocat de la famille que le jour de l'audience jusqu'à ce que le juge de la famille l'ait entendue. Cependant, s'il ne s'agit que d'expliquer le principe et la méthode de la rupture qui en résulte, il paraît judicieux de le rencontrer à l'avance pour en discuter.
Malgré tout, le divorce par Internet comprend des avantages importants, notamment en matière d'honoraires, car les avocats facturent moins pour les actions ou suggestions. Puis, la rapidité des procédures de traitement est non négligeable. Cependant, étant donné que l’aide juridique est limitée autant que possible sur Internet pour le divorce, les professionnels du droit manquent de conseils raisonnables et, en cas de difficultés, des frais supplémentaires peuvent être encourus.
Pourquoi la présence d’un avocat est-elle si importante dans le divorce ?
Que vous prévoyiez un divorce par consentement mutuel ou un divorce contentieux, engager un avocat est indispensable. En effet, celui-ci joue un rôle très important dans chaque procédure. Et, quel que soit le choix de la procédure de divorce, une audience de règlement doit être menée devant un juge du tribunal de la famille. Les avocats jouent trois rôles dans tout processus de divorce. À savoir, il conseille au client de choisir ce qu'il doit faire ou d'informer le client du divorce, du texte applicable et des différentes procédures applicables. Dans une certaine mesure, il guide le processus pour le compte du client et élabore des stratégies selon les souhaits du client. Puis, c’est aux avocats de rédiger la demande de divorce. La requête ne peut être rédigée que par un tel professionnel en droit et c’est cette requête qui va lancer tous les processus. Enfin, c’est l'avocat qui va représenter son ou ses clients (si le conjoint décide de choisir le même avocat) devant le juge de la famille de la Haute Cour lors de l'audience.